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Sagemcom Broadband SAS

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Sécurité

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Vous reconnaissez avoir :

- Connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

- Conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

- Connaissance que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées notamment par un droit de propriété.

Vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.

 

Hyperliens

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Logiciels mis à disposition

Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir du Site ou par le biais de celui-ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable.

Préalablement à l’utilisation des logiciels mis à votre disposition sur le Site, vous devez expressément accepter les termes et conditions de leur utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (notamment les images, marques, logos, noms de domaine ou autres informations présentées sous la forme de textes, graphiques, documents audio ou vidéo, téléchargements, liens, jeux ou codes sources) ainsi que le Site sont protégés par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle.

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Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Sagemcom, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits notamment de propriété intellectuelle de Sagemcom, de sociétés liées ou de tiers sur les éléments du Site.

Vous pouvez imprimer les pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et stocker les fichiers sur votre ordinateur, sous réserve des droits dont il est fait mention.

 

Suspension ou fermeture du site

L’accès au Site nécessite obligatoirement que vous soyez  titulaire d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès internet.

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

Sagemcom se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs éléments ou services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

Produits et services de Sagemcom

Le Site peut contenir des renvois à des produits et services particuliers de Sagemcom qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays donné. Un tel renvoi n’implique, ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à n’importe quel moment dans un pays donné. Veuillez contacter votre correspondant Sagemcom local pour plus de renseignements.

 

Responsabilité

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Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Sagemcom apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et contrôler les données diffusées dans le cadre de son Site. Cependant, elle ne  saurait garantir que l’ensemble des informations fournies est exempt d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autres.

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Identifiants uniques filières REP

Sagemcom Broadband SAS

Packaging - FR006001_03YSOF

Piles - FR000632_06L2L6

DEEE - FR007870_05S6NV

Sagemcom Energy & Telecom

Packaging - N/A

Piles - FR000632_06L2L6

DEEE - FR020442_05KRJZ

 

Règlement des différents

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