Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 26/06/2026 pour le site sagemcom.com/fr.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Sagemcom s’engage

Sagemcom s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.sagemcom.com/fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Sagemcom met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site Web : https://www.sagemcom.com/fr possède un taux d’accessibilité de 57.35% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 26/06/2026 par AccessiWay révèle que 57.35% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 39
  • Nombre de critères non conformes : 29
  • Nombre de critères non applicables : 38

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle?
  • 1.2 : Image de décoration: Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
  • 1.3 : Pertinence de l'alternative: Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.
  • 1.6 : Description détaillée: Certaines images informatives n'ont pas de description détaillée quand c'est nécessaire.
  • 3.2 : Contraste du texte: Le contraste entre texte et arrière-plan est insuffisant sur certaines pages.
  • 3.3 : Contraste des composants d'interface: Les couleurs de certains composants ou graphiques informatifs n'ont pas assez de contraste.
  • 4.1 : Alternative au média temporel: Certains médias enregistrés n'ont pas de transcription ou d'audiodescription quand c'est nécessaire.
  • 4.3 : Sous-titres synchronisés: Certains médias synchronisés enregistrés n'ont pas de sous-titres synchronisés quand c'est nécessaire.
  • 6.1 : Intitulé de lien explicite: Certains liens n'expliquent pas clairement leur destination ou fonction.
  • 6.2 : Présence d'un intitulé de lien: Certains liens n'ont pas d'intitulé.
  • 7.1 : Compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance quand c'est nécessaire.
  • 7.3 : Contrôle des scripts: Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier ou par pointage.
  • 7.5 : Restitution des messages de statut: Certains messages d'état ne sont pas correctement lus par les technologies d'assistance.
  • 8.6 : Pertinence du titre de page: Certains titres de page ne correspondent pas au contenu.
  • 8.7 : Indication des changements de langue: Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code.
  • 8.9 : Utilisation sémantique des balises: Certains éléments HTML sont utilisés uniquement pour la présentation.
  • 9.1 : Hiérarchie des titres: Sur certaines pages, l'information n'est pas structurée avec des titres adaptés.
  • 9.2 : Cohérence de la structure: La structure de certaines pages n'est pas cohérente.
  • 9.4 : Structure des citations: Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.
  • 10.4 : Agrandissement du texte (200%): Sur certaines pages, le texte n'est plus lisible à 200 % ou plus.
  • 10.6 : Visibilité des liens dans le texte: Certains liens peu explicites ne se distinguent pas du texte autour.
  • 10.7 : Visibilité du focus: Le focus n'est pas visible sur certains éléments qui le reçoivent.
  • 10.11 : Adaptation à l'écran (Reflow): Certains contenus exigent un défilement vertical ou horizontal excessif.
  • 10.12 : Espacement du texte: L'utilisateur ne peut pas modifier l'espacement du texte sans perdre du contenu ou des fonctions.
  • 11.1 : Étiquette de champ: Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
  • 11.10 : Contrôle de saisie: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés correctement.
  • 11.13 : Autocomplétion des champs: L'objectif de certains champs de saisie n'est pas indiqué pour le remplissage automatique.
  • 12.8 : Ordre de tabulation - L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur certaines pages.
  • 13.3 : Version accessible des documents en téléchargement: Certains documents bureautiques téléchargeables n'ont pas de version accessible quand c'est nécessaire.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/06/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

  • Apple Mac Os
  • Microsoft Windows
  • Apple iOS
  • Google Android

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Sagemcom pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

               Défenseur des droits

               Libre réponse 71120

               75342 Paris CEDEX 07 France